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CGV

Conditions générales de vente

1. Domaine d’application

Les présentes Conditions générales de vente sont valables pour toutes les relations d’affaires entre KRENIL Sàrl et ses clients dans sa version en vigueur au moment de la commande. Elles peuvent faire l’objet de modifications ultérieures à tout moment. Merci de veiller à les lire scrupuleusement avant toute commande même en cas d’achats réguliers sur notre Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Elles restent en vigueur jusqu’à extinction des droits et obligations de la commande à la charge de l’une ou l’autre des parties. Elles sont acceptées pour toute commande. Nos livraisons et prestations se font exclusivement sur la base de ces Conditions Générales de Vente.

Des divergences par rapport à ces conditions de livraison et de paiement ne prennent effet que lorsque nous les avons confirmées par écrit. Toutes dispositions contraires du client au motif de ses propres conditions de vente et d’achat sont rejetées.

Le consommateur dans le sens de ces conditions de vente est toute personne physique ou juridique ou toute société de personne avec personnalité juridique avec laquelle une relation d’affaires est nouée, sans qu’une activité commerciale, indépendante ou à son compte puisse lui être attribuée.

L’entrepreneur dans le sens de ces conditions de vente est toute personne physique ou juridique ou toute société de personne avec personnalité juridique avec laquelle une relation d’affaires est nouée et qui s’inscrit dans l’exercice d’une activité commerciale, indépendant ou à son compte.

Le client dans le sens de ces conditions de vente est aussi bien le consommateur que l’entrepreneur.

Les contrats de vente conclus avec nous sont soumis dans tous les cas au droit suisse, même en cas de contact avec l’étranger, à savoir pour une commande depuis et/ou une livraison à l’étranger.

 

2. Conclusion du contrat

Une commande contractuelle par le client a lieu lorsque celui-ci clique sur le bouton « suivant » après avoir contrôlé et confirmé la saisie des marchandises commandées, saisi et contrôlé les données personnelles y compris les indications de facturation ainsi que confirmé expressément l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Une confirmation de la réception de la commande sous la forme de texte est envoyée immédiatement après la réception de la commande du client à l’adresse e-mail mentionnée par le client. Cette confirmation de réception ne représente pas une réception contractuelle de l’offre par KRENIL Sàrl, à moins qu’autre chose ne soit précisé expressément.

KRENIL Sàrl est autorisée à accepter la commande par la livraison de la marchandise ou la communication de la livraison par l’intermédiaire d’une confirmation de contrat/facture dans les 14 jours après réception de la commande chez KRENIL Sàrl. L’acceptation de la commande se fait sous réserve de la disponibilité de la marchandise, en particulier pour les marchandises de tiers sous réserve de la livraison correcte et à temps par le fournisseur de KRENIL Sàrl, à moins que la non-livraison soit remplacée par KRENIL Sàrl. Le client est informé immédiatement de la non-disponibilité des marchandises. Les contre-prestations correspondantes du client sont immédiatement remboursées.

Si un article devait ne pas être disponible, KRENIL Sàrl se réserve le droit de proposer la livraison d’un article de remplacement équivalent au niveau du prix et de la qualité. Le client est alors libre d’accepter cette offre ou non.

Dans le cadre du processus de commande, le risque d’une transmission imprécise ou erronée des données est assumé par le client.

Garantie

La garantie se fait conformément aux conditions légales; dans le cas d’un défaut de la marchandise, vous pouvez choisir si vous préférez une nouvelle livraison ou une correction des défauts. Si la correction des défauts échoue ou que la marchandise à nouveau livrée est aussi défectueuse, vous pouvez renvoyer la marchandise contre remboursement de l’entier du prix d’achat. Les informations sur l’éventuelle garantie du fabricant sont disponibles dans la documentation du produit.

 

3. Indications aux consommateurs

Veuillez tenir compte des indications aux consommateurs importantes suivantes qui sont valables pour votre achat auprès de KRENIL Sàrl :

Prix

Les prix en vigueur sont valables au moment de la commande. Les prix pour les consommateurs se trouvent dans les indications sur les produits.

Les indications de prix concernent à chaque fois le produit individuel et incluent la TVA légale. Sur la facture, la TVA est toutefois séparée du prix. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’erreur dans les indications des prix. Nous nous réservons le droit d’adapter les prix dans l’exercice en cours. En cas d’erreurs, de modifications de prix et de produits inacceptables ainsi que de difficultés de livraison de nos fournisseurs, KRENIL Sàrl maintient la livraison de votre commande. Les prix pour les commerçants sont disponibles sur demande auprès de KRENIL Sàrl.

3.1 Conditions de livraison

Frais de livraison

Nous ne facturons pas de frais de livraison pour les commandes dépassant 70 CHF pour les non-membres. Pour les membres du club, nous ne facturons pas de frais de livraison pour un montant à partir de 45 CHF. Pour l’emballage et la livraison, une participation aux coûts de livraison correspondante à la valeur d’achat est prélevée lors de la commande. Les frais de livraison figurent sur https://podor.ch/frais-de-livraison et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Lorsque nous devons livrer un paquet en plusieurs parties pour des raisons techniques, nous ne calculons bien évidemment qu’une fois la participation aux frais de livraison. Les frais de livraison pour les commerçants sont disponibles sur demande auprès de KRENIL Sàrl.

Les versements des sociétés bancaires étrangères sont soumis à des taxes supplémentaires au sein de l’UE. Vos versements nous sont crédités uniquement après déduction de taxes qui nous devons ensuite vous facturer si vous ne faites pas de versement depuis un institut bancaire suisse. Les coûts d’envoi vers l’étranger pour les commerçants sont disponibles sur demande auprès de KRENIL Sàrl.

3.2 Conditions de paiement

Le versement se fait conformément aux conditions de paiement valables au moment de la commande. Les possibilités pour le paiement des marchandises sont détaillées sur le site Internet lors du processus de commande. Il n’est pas possible d’avoir des escomptes.

3.3 Livraison

Les livraisons se font selon les conditions de livraison valables au moment de la commande à l’adresse de livraison indiquée par le consommateur/client. La livraison est effectuée toujours au plus vite, en règle générale par DPD.

Veuillez toutefois ne pas oublier que nos produits ne sont pas des articles de masse. Nous ne pouvons pas toujours éviter des délais de livraison. Dans de tels cas, nous pouvons vous remettre votre commande également en plusieurs livraisons partielles.

En règle générale, deux tentatives de distribution sont effectuées par le service de livraison. Si vous deviez ne pas retirer la marchandise, nous reprenons la livraison. Dans ce cas, une distribution par nos soins s’impose. Nous vous facturons ce nouvel envoi au prix total du service de livraison. Après accord, il est aussi possible de retirer la marchandise directement à notre dépôt.

Réclamations, marchandises non conformes, quantité erronée

Veuillez contrôler immédiatement, lors de la réception de la marchandise et en la présence du livreur, si la marchandise livrée est visiblement en ordre. Faites constater les éventuels dommages par le livreur. Contrôlez également immédiatement après réception si la livraison contient des articles cassés, des marchandises non conformes ou des quantités erronées. Veuillez transmettre vos réclamations à info@podor.ch.

3.4 Droit de rétractation

Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation.

Chez nous, vous pouvez retourner les produits dans les 14 jours après la réception de la marchandise. Vous pouvez nous renvoyer la marchandise sans préciser les raisons.

Si vous souhaitez annuler ou retourner votre commande, veuillez nous en aviser par écrit par e-mail à l’adresse suivante :  info@podor.ch.

Dans le cas d’un retour de marchandises, les frais de retour sont à la charge du client et ils ne sont pas remboursés. 

KRENIL Sàrl s'engage à reprendre les produits, pour autant que ces derniers ne soient ni incomplets, ni abîmés, ni endommagés, ni salis, ni ouverts, et se trouvent encore dans leur emballage d'origine (étiquettes de contrôle intactes, non décollées/arrachées/coupées, etc.). Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts, ne se trouvant pas dans leur emballage d’origine ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Nous vous rembourserons dès que possible et au plus tard dans les 14 jours après réception de votre avis d’annulation, à condition que nous ayons reçu les produits en retour. Le délai commence après réception de la communication de rétractation écrite et avec la réception de la marchandise. 

Votre rétractation et les renvois doivent être adressés à :

KRENIL Sàrl, Route de Vicques 6, 2830 Courrendlin

info@podor.ch

3.5 Protection des données

Information

Le client trouve dans notre charte « Protection des Données Personnelles » des informations sur le type, la quantité, la localité et l’objectif de la perception, de la diffusion et de l’utilisation des données personnelles nécessaires pour effectuer les commandes et le conseil apporté au client par KRENIL Sàrl. Notre pratique de protection des données est conforme à la loi fédérale sur la protection des données. 

Utilisation

Sans votre approbation expresse, nous rassemblons, diffusons et utilisons vos données personnelles exclusivement sur la base de la loi fédérale pour traiter votre commande. Nous ne transmettons pas à des tiers vos données personnelles, y compris vos adresse et adresse e-mail, sans votre accord exprès qui peut par ailleurs en tout temps être annulé. Fait exception nos partenaires qui ont besoin de vos données personnelles pour effectuer la commande (p. ex. nos partenaires logistiques et l’institut financier chargé du versement). Dans ces cas, la quantité des données transmises se limite toutefois au minimum nécessaire.

Renseignements

Vous avez en tout temps le droit d’être renseignés, de corriger, de bloquer ou de supprimer gratuitement vos données personnelles sauvegardées. Veuillez vous adresser pour ce faire à info@podor.ch

Suppression des données personnelles

La suppression des données personnelles souhaitée par le client doit être réfutée lorsqu’elle va à l’encontre des délais de conservation légaux. Dans ce cas, nous bloquons vos données personnelles jusqu’à expiration du délai de conservation, comme cela est prescrit par la loi.

Aperçu de vos données de commande

Pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas consulter vos données de commande concrètes sur Internet.

Approbation

Avec l’approbation de la commande, le client approuve expressément la perception, le traitement et l’utilisation de ses données personnelles, comme expliqué ci-dessus.

Cookies

Les cookies sont sauvegardés de votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies sont nécessaires pour utiliser diverses fonctions de notre site Internet ; ils permettent p. ex. de remplir et gérer votre panier pendant votre session. Le client peut ainsi déposer un article dans le panier et continuer de regarder le site Internet, avant d’acheter en ligne tous les articles. La reconnaissance des articles est sauvegardée dans un cookie et exploitée seulement lors du processus de commande.

Les cookies utilisés sont « de session » : ils ne restent pas sur votre ordinateur. Lorsque vous quittez notre site, le cookie temporaire est également supprimé. Avec l’aide des informations recueillies, nous pouvons analyser les modèles et structures d’utilisation de notre site Internet. Ainsi, nous pouvons continuer à optimiser notre site Internet en améliorant le contenu ou la personnalisation et simplifier l’utilisation.

Aucun profil d’utilisateur personnel ne peut être établi au moyen des cookies, car l’adresse IP de l’ordinateur n’est pas sauvegardée. Sans votre approbation expresse, nous ne mettons pas en lien les données récoltées avec vos données personnelles via les cookies !

Vous ne voulez pas les cookies? Fonction et conséquences :

La plupart des navigateurs acceptent les cookies de manière standard. Dans les paramètres de sécurité, vous pouvez autoriser ou interdire les cookies temporaires et sauvegardés de manière autonome. Lorsque vous désactivez les cookies, certaines fonctionnalités peuvent ne plus être disponibles sur notre site et certaines pages peuvent ne pas être correctement affichées.

Transmission des données

KRENIL Sàrl attire expressément l’attention sur le fait que la transmission des données personnelles sur Internet (p. ex. pour la communication par e-mail) pourrait présenter des lacunes de sécurité et ne peut pas être protégée à 100 % contre l’accès de tiers. 

 

4. Limitation de la responsabilité

Les contenus de ce site Internet sont établis avec le plus grand soin. Le fournisseur n’assume toutefois aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’intégralité et l’actualité des contenus mis à disposition. L’utilisation des contenus du site Internet se fait aux propres risques de l’utilisateur. En particulier, les contributions signalées reflètent l’opinion de leur auteur et non pas toujours l’opinion du prestataire. L’utilisation du site Internet du prestataire n’engendre aucun rapport contractuel entre l’utilisateur et le fournisseur. 

 

5. Droit d’auteur et protection de prestations

Les contenus publiés sur ce site Internet (en particulier le design, les textes, les graphiques et les photos) sous soumis au droit d’auteur et protection de prestations. Chaque utilisation non autorisée par le droit d’auteur et protection de prestations fédérale nécessite l’approbation préalable écrite du prestataire ou du titulaire des droits. Cela vaut en particulier pour la reproduction, l’adaptation, la traduction, la sauvegarde, le traitement ou la transmission des contenus dans les banques de données ou tout autre média et système électronique. Les contenus et les droits des tiers doivent être signalés comme tel. La reproduction non autorisée ou la transmission de certains contenus ou de pages complètes n’est pas autorisée et est punissable. Seuls les copies et téléchargements pour un usage personnel, privé et non commercial sont autorisés. La représentation de ce site Internet dans un cadre étranger est autorisée uniquement avec autorisation écrite.

 

6. For

Pour les contrats avec des commerciaux et des personnes juridiques du droit public, le for exclusif pour les litiges découlant des relations commerciales est le siège du vendeur, à savoir à Courrendlin.

 

7. Autre, clause de sauvegarde

Pour la relation commerciale entre le client et KRENIL Sàrl, le droit fédéral s’applique.

Les conventions annexes, les réserves, les modifications du contrat, y compris les conditions de vente, nécessitent pour être valables la confirmation écrite de KRENIL Sàrl. Cela est également valable pour modifier un accord de ces conditions.

Si des dispositions de ce contrat ne sont pas valables juridiquement, entièrement ou partiellement, ou si elles perdent ultérieurement leur validité juridique ou leur faisabilité, la validité des autres dispositions du contrat n’en est pas affectée.

Le même principe vaut dans la mesure où il s’avère que le contrat contient une lacune au niveau de la réglementation. A la place des dispositions non effectives ou non faisables ou pour remplir les lacunes de réglementation doit entrer en vigueur une réglementation adaptée qui s’approche le plus de ce que les parties souhaitent ou du but du contrat, dans la mesure où elles auraient pensé à ce point lors de la conclusion du contrat ou lors d’une acceptation ultérieure des conditions.

Le lien d’exécution de toutes les prestations est à Courrendlin. Le for exclusif pour les litiges découlant de ce contrat dans la mesure où cela est autorisé est également à Courrendlin.

Consultation du texte contractuel

Vous pouvez consulter en tout temps nos Conditions générales de vente (CGV) sur notre site Internet ou pouvez les imprimer.

 

 


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